Droit immobilier

J’interviens à vos côtés dans tous les aspects liés au droit immobilier, en vous accompagnant avec rigueur et efficacité dans les démarches et litiges relatifs à :

  • La propriété immobilière : acquisition, protection et litiges de propriété,
  • La gestion d’immeubles : administration, relations avec les gestionnaires et résolution des conflits,
  • La gestion locative : baux d’habitation, commerciaux ou professionnels, gestion des litiges locatifs,

1. La propriété immobilière

Acquisition et transfert de propriété :

  • Conseil juridique lors de l’achat d’un bien immobilier : vérification des diagnostics, analyse des contrats de vente.
  • Assistance dans les négociations et rédaction des compromis de vente.
  • Gestion des litiges liés à la non-conformité du bien vendu ou à des vices cachés.

Protection de la propriété :

  • Défense contre les troubles de jouissance (occupation illégale, servitudes abusives).
  • Gestion des conflits de voisinage (nuisances sonores, empiétements).
  • Assistance dans les procédures d’usucapion (acquisition par possession prolongée).

Litiges de propriété :

  • Contestation ou défense des droits de propriété devant les juridictions compétentes.
  • Résolution des litiges liés aux servitudes (passage, vue, etc.).
  • Gestion des problématiques de copropriété liées aux parties communes et privatives.

2. La gestion d’immeubles

Administration des biens immobiliers :

  • Conseil aux propriétaires dans la gestion quotidienne des immeubles (réparations, entretien).
  • Analyse des contrats avec les gestionnaires de biens ou syndics de copropriété.
  • Assistance dans la rédaction et la mise en conformité des règlements de copropriété.

Relations avec les gestionnaires :

  • Conseil sur la répartition des charges entre copropriétaires.
  • Contestation des décisions prises en assemblée générale des copropriétaires.
  • Gestion des différends entre copropriétaires et syndicats.

Résolution des conflits liés à la gestion d’immeubles :

  • Litiges sur les travaux non réalisés ou mal exécutés dans les parties communes.
  • Défense dans les conflits liés à la répartition des charges ou au recouvrement des impayés.
  • Assistance pour les procédures judiciaires en cas de litiges complexes avec le syndic ou des tiers.

3. La gestion locative

Baux d’habitation :

  • Rédaction et révision des contrats de location, adaptés aux besoins spécifiques (location vide, meublée, colocation, bail mobilité).
  • Assistance dans les litiges liés au non-paiement des loyers ou à la restitution du dépôt de garantie.
  • Gestion des procédures d’expulsion pour impayés ou dégradations du bien.

Litiges locatifs :

  • Gestion des conflits liés aux travaux réalisés ou non autorisés par le locataire.
  • Défense des droits du propriétaire en cas de dégradations ou de non-respect des clauses du bail.
  • Assistance pour la résiliation judiciaire d’un bail pour manquements graves.

Mon objectif est de vous apporter des solutions adaptées à vos besoins, qu’il s’agisse de conseil ou de contentieux, pour vous accompagner dans la sécurisation et l’optimisation de vos projets immobiliers.