Le droit de la construction encadre l’ensemble des étapes liées à la réalisation d’un ouvrage immobilier. Il régit les actes et opérations nécessaires à l’exécution d’un projet, ainsi que les responsabilités pouvant découler de ces interventions.
J’accompagne mes clients, aussi bien en conseil qu’en contentieux, pour résoudre ou prévenir les litiges liés à des travaux de construction. Mon expertise s’adresse à tous les acteurs du secteur, notamment :
- Maîtres d’ouvrage (particuliers, entreprises, ou syndicats de copropriétaires),
- Maîtres d’œuvre (architectes, bureaux d’études),
- Constructeurs (entrepreneurs, promoteurs immobiliers),
- Artisans et sous-traitants.
Accompagnement des maîtres d’ouvrage :
- Gestion des litiges avec les entreprises de construction.
- Conseil sur la réception des travaux (réserves, conformité, délais).
Contentieux en matière de construction :
- Abandon de chantier.
- Malfaçons et désordres affectant l’ouvrage.
- Retards dans l’exécution des travaux.
- Résiliation de contrat pour faute grave de l’entrepreneur.
Responsabilités des intervenants :
- Responsabilité contractuelle des constructeurs.
- Responsabilité du maître d’œuvre ou de l’architecte.
- Responsabilité solidaire des sous-traitants.
Garanties légales en construction :
- Garantie de parfait achèvement.
- Garantie biennale ou de bon fonctionnement.
- Garantie décennale.
Gestion des malfaçons et désordres :
- Expertise amiable ou judiciaire pour évaluer les désordres.
- Analyse des garanties mobilisables (décennale, biennale, DO).
- Recherche d’accord amiable ou gestion du contentieux.
Catastrophes naturelles ou sinistres graves :
- Accompagnement en cas de sécheresses, inondations, incendies, ou mouvements de terrain.
- Mobilisation des garanties d’assurance applicables.