Droit des assurances

Forte d’une solide expérience en droit des assurances, j’interviens pour accompagner mes clients dans ce domaine complexe et technique.

Je vous assiste dans la gestion des litiges liés à vos contrats d’assurance, qu’il s’agisse de leur interprétation, de leur application ou de leur résiliation. Mon rôle consiste également à vous accompagner dans les démarches d’indemnisation des sinistres (dommages matériels ou immatériels) et dans la mobilisation des garanties assurantielles.

1. Analyse, interprétation et application des contrats d’assurance

  • Étude des clauses contractuelles : Analyse des garanties, exclusions, et obligations de l’assuré et de l’assureur.
  • Vérification de la conformité des contrats aux dispositions légales et réglementaires (Code des assurances).
  • Interprétation des clauses ambiguës : Aide à comprendre les termes complexes ou sujets à litige.
  • Analyse des attestations d’assurance : montant des garanties, franchises, période de validité, coordonnées de l’assureur, activités déclarées.

2. Gestion des litiges en cours de contrat

  • Litiges sur les garanties : Assistance en cas de désaccord sur l’étendue ou l’application d’une garantie.
  • Non-respect des obligations : Accompagnement pour contester un refus de prise en charge ou pour prouver l’exécution des obligations contractuelles par l’assuré.
  • Recours contre l’assureur : Action judiciaire ou amiable en cas de non-exécution des engagements contractuels.

3. Démarches d’indemnisation des sinistres

  • Déclaration de sinistres : Assistance dans la constitution et la rédaction des dossiers pour maximiser les chances de prise en charge.
  • Négociation des indemnisations : Interventions pour obtenir une indemnisation juste et conforme aux garanties prévues.
  • Sinistres complexes : Accompagnement dans les dossiers impliquant des dommages matériels ou immatériels.
  • Respect des délais légaux : Suivi des délais de traitement par l’assureur pour éviter des retards ou des refus arbitraires.

4. Mobilisation des garanties assurantielles

  • Assurance dommages-ouvrage
  • Assurance décennale
  • Assurance responsabilité civile
  • Assurance multirisque habitation
  • Assurance propriétaire non occupant

5. Contentieux liés aux assurances

  • Refus d’indemnisation : Contestation devant les tribunaux pour obtenir une prise en charge injustement refusée.
  • Sous-évaluation des dommages : Défense des intérêts de l’assuré face à une indemnisation insuffisante ou mal évaluée.
  • Expertise judiciaire : Coordination avec des experts pour évaluer les préjudices et consolider les dossiers juridiques.
  • Recours subrogatoires : Accompagnement dans les démarches de récupération auprès des tiers responsables en cas de sinistre.

Que vous soyez un particulier, une entreprise, ou un professionnel, je mets à votre service une expertise précise pour défendre vos droits et obtenir une solution juste et adaptée à votre situation.