L’honoraire au temps passé
L’avocat est alors rémunéré en fonction du temps passé sur le dossier confié par le client.
Le taux horaire déterminé au préalable en fonction du taux habituel pratiqué par le cabinet.
Une fourchette indicative du temps estimée à la résolution du dossier est indiquée de façon systématique dans la convention d’honoraire signée entre le client et l’avocat.
L’honoraire forfaitaire
La rémunération de l’avocat est fixée dès le départ de la procédure sur la base d’un forfait.
Sauf situation très exceptionnelle, les honoraires ainsi déterminées seront fixes.
L’honoraire complémentaire de résultat
Dans le cadre de la convention d’honoraires, l’avocat et le client conviennent de la rémunération de l’avocat soit sur la base du temps passé, soit sur celle d’un forfait.
Dans certaines situation, un honoraire complémentaire de résultat, indexé sur les gains ou économies que l’avocat aura permis au client, peut être prévu.
Ce type de rémunération permet d’ajuster le montant de l’honoraire principal qu’il soit forfaitaire ou au temps passé.
En cas d’assurance de protection juridique couvrant votre litige
Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique qui couvre le litige, les honoraires de Carole ROLLAND seront pris en charge, partiellement ou totalement, en fonction du montant de prise en charge par votre compagnie d’assurance.
Cette assurance peut être souscrite seule, dans un contrat spécifique mais parfois, cette assurance de protection juridique est incluse dans votre assurance habitation, assurance automobile ou encore dans le cadre de votre couverture bancaire.
N’oubliez pas de vérifier auprès de votre assureur ou établissement bancaire si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique.
Aide Juridictionnelle
Si vous disposez de faibles revenus, le dispositif de l’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des frais de justice (avocat, huissier, frais d’expertise…).
Carole ROLLAND accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle selon la nature et la difficulté de l’affaire.
En cas d’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraire sera établie entre Carole ROLLAND et son client.
Le dossier d’aide juridictionnelle à remplir vous sera directement remis par Carole ROLLAND, qui se chargera de le déposer auprès du bureau d’aide juridictionnelle.